Conditions d’utilisation
1- CHAMP D’APPLICATION DES CGV ET OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues sur le site intitulé “La boutique Broadcast” propriété de la société Broadcast-associés (société à responsabilité limitée, d’un capital de 21 000 €, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 478 866 908, dont le siège social est situé à : 202 Quai de Clichy – 92110 Clichy-la-Garenne FRANCE, représentée par son représentant légal Fabrice GAUTHIER, dûment habilité aux fins des présentes, (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs professionnels (« les Clients » ou « le Client » ou « l’Acheteur » ou « les Acheteurs »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« les Produits ») sur le site « laboutiquebroadcast.fr » (« le Site »).
Le Site est une plate-forme de commerce électronique, qui permet aux internautes d’acquérir des produits tels que définis ci-après. Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Le Site et les Produits s’adressent uniquement aux professionnels et livré uniquement en France Métropolitaine. Toutes autres demandes doivent se faire sur devis préalable via l’adresse: laboutique@broadcast-associes.com.
Les CGV régissent exclusivement l’activité de vente des Produits. L'acceptation des CGV s'effectue dès la finalisation de la validation de la Commande par le processus « du double clic » tel que décrit à l’article 4.2 des CGV.
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site.
La version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande . Le Vendeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales, à tout moment. Le Vendeur notifiera au Client les éventuelles Conditions Générales nouvelles qui seront réputées acceptées par le Client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Les présentes CGV sont en vigueur et opposables aux utilisateurs du Site, à compter de leur mise en ligne. La validation de la Commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site. Les CGV sont celles en vigueur à la date de la passation de la Commande.
Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente sur le site: laboutiquebroadcast.fr, uniquement en langue française, dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement (conformément à l’article 1125 nouveau du Code civil), de manière à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
Les présentes CGV et le récapitulatif de Commande transmis au Client forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.
Il est précisé que les achats de Produits sur le Site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs et ayant la pleine capacité juridique. Le Site ne permet pas l’achat de Produits en vue de leur revente.
Par le seul fait de valider sa Commande sur le Site, l’Acheteur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite Commande ainsi que l'intégralité des présentes CGV.
2. DEFINITIONS
« Acheteur ou Client » : Personne physique majeure consommateur acquérant un ou plusieurs Produits, pour ses besoins professionnels;
« Commande » : Ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits par le biais du Site ;
« La Boutique Broadcast » : propriété de la société Broadcast-associés (société à responsabilité limitée, d’un capital de 21 000,00 €, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 478 866 908, dont le siège social est situé 202 Quai de Clichy – 92110 Clichy-la-Garenne FRANCE, proposant les Produits à la vente par le biais du Site qu’elle exploite ;
« Partie(s) » : Acheteur et/ou Vendeur ;
« Produit(s) » : Bien(s) proposé(s) à la vente sur le Site ;
« Site » : Site marchand accessible depuis la version française du site Internet sur lequel La Boutique Broadcast , le Vendeur, propose les Produits en vente ;
« Utilisateur » : Toute personne utilisant le Site ou l’un des services proposés sur celui-ci.
3 - Articles et produits
Les articles visibles sur le site https://www.laboutiquebroadcast.fr/ ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, La Boutique Broadcast s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique ou téléphone. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.
La Boutique Broadcast s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Le Client a la possibilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance, sur le site Internet de La Boutique Broadcast , des caractéristiques essentielles des produits qu’il a l’intention d’acquérir. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de La Boutique Broadcast ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de La Boutique Broadcast ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.
En cas de besoin, le client peut contacter le service utilisateur à l’adresse : laboutique@broadcast-associes.com en mentionnant clairement la demande.
Les garanties des produits sont celles assurées par les fabricants respectifs de ces derniers ; les garanties ne sont applicables que dans les conditions normales d’utilisation des produits. Une mauvaise utilisation bloquera tous les processus de garanties.
En cas de litige, il est possible de demander un arbitrage au tribunal de commerce de Nanterre (92).
4- Commandes
Dès l’instant où le Client valide définitivement sa commande en cliquant sur « Valider votre paiement », il est établi qu’il accepte en connaissance de cause le contenu, les modalités de livraison et les conditions de la Commande en cause et surtout les présentes Conditions Générales de Vente, les tarifs, quantités, descriptions, caractéristiques, volumes et délais de livraison des produits commandés par Le Client sur le Site.
La boutique Broadcast accusera réception de l’intention de commande automatiquement normalement accompagné du paiement par CB, en envoyant un email au Client à l’origine de cette commande. Ensuite La Boutique Broadcast confirmera la commande dans les 72H (jours ouvrés) ou pas. La boutique Broadcast se réserve le droit d’annuler ou de mettre en attente l’exécution d’une Commande ou de sa livraison, peu importe sa nature et l’étape de son exécution, dans le cadre d’une incapacité à prélever le compte bancaire du Client pour sa commande ou toute somme due par ce client ou si un incident de paiement se produit, ou encore en cas de fraude et de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de La boutique Broadcast, y compris lors de commandes préalables. Enfin, si l’adresse email renseignée par le Client lors de son inscription est erronée, et si le Client n’a pas reçu le mail de confirmation prise en compte de la demande envoyé systématiquement pas La boutique Broadcast, la responsabilité de La boutique Broadcast ne saurait être engagée. La vente sera alors considérée comme définitive, sauf si La boutique Broadcast prend délibérément la décision de l’annuler, par exemple en cas de rupture de stock des produits commandés.
Le Client pourra toutefois exercer son droit de rétractation dans un délai de (14 jours )suivant le jour de la commande.
5 - Paiements
Le Client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site, avec une carte Visa, Mastercard ou American Express.Le Client a aussi la faculté de payer via Paypal et Apple Pay. Le mode de paiement par virement bancaire ne peut se faire que sur devis préalable. Le mode de paiement par contre-remboursement n’est pas accepté.
Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement.
6 - Remboursements (le cas échéant)
Une fois votre retour reçu dans l’emballage d’origine et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l'approbation ou du rejet de votre remboursement.
Si votre remboursement est approuvé, il sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement initial, dans un délai de quelques semaines.
Remboursements tardifs ou manquants (le cas échéant)
Si vous n'avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez d'abord à nouveau votre compte bancaire.
Contactez ensuite la société émettrice de votre carte de crédit. Il peut s'écouler un certain temps avant que votre remboursement ne soit officiellement comptabilisé.
Contactez ensuite votre banque. Il y a souvent un délai de traitement avant que le remboursement ne soit comptabilisé.
Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à l'adresse laboutique@broadcast-associes.com
7- Échanges (le cas échéant)
Nous ne remplaçons que les articles initialement défectueux ou endommagés. Si vous souhaitez remplacer votre article par le même article, adressez nous un e-mail à laboutique@broadcast-associes.com et envoyez votre article à : 202 Quai de Clichy, 92110 CLICHY.